DES CHARTES DE PROMOTION POUR LA QUALITÉ DU LOGEMENT AVEC LE CAUE

Outil de dialogue et de négociation pour les communes, la charte permet aux promoteurs, aux bailleurs et à leurs architectes de savoir dans quel esprit ils doivent travailler. C’est aussi un outil de sensibilisation des habitants.

La charte n’a pas de portée réglementaire. Seul le PLU est opposable !

 

POURQUOI DES CHARTES DE PROMOTION DU LOGEMENT ?

 

Les chartes ont fait l'objet d'un séminaire de l'observatoire de la qualité architecturale du logement en Île-de-France mené par les 8 CAUE (avec le soutien de la DRAC depuis 15 ans).
Ce sujet a émergé en 2017, lors de l'analyse des opérations de logements, comme un soutien pour les élus pour obtenir des logements de qualité sur leur commune.

En effet, la forte pression foncière observée avec un manque de dialogue entre les promoteurs et les élus, combinée aux démolitions qui en découlent, génère un mécontentement et de nombreux recours de la part des habitants et des associations.

Cette réflexion sur les chartes s’inscrit dans l’actualité nationale pour le développement de la qualité des programmes résidentiels, avec aussi la ferme volonté d’identifier et de caractériser les éléments qualitatifs et patrimoniaux encore présents sur le territoire et notamment les secteurs historiques.

Les élus que nous rencontrons sont à l’image des habitants qui les ont élus, ils ne veulent plus « subir » les projets immobiliers, ils souhaitent pouvoir les anticiper pour mieux les faire évoluer si leur qualité n’est pas jugée satisfaisante.

 

Les élus locaux sont confortés dans leur engagement par le gouvernement qui a confié en février 2021 à Laurent Girometti et François Leclercq, le pilotage d’une mission sur la définition d’un référentiel de la qualité d’usage du logement. Cette mission fait suite au travail mené par Pierre-René Lemas sur la qualité du logement social en 2020 à laquelle les CAUE d’Ile-de-France étaient associés.

Ces rapports ministériels font de nombreuses fois référence aux chartes promoteurs comme un des outils de négociation au service des municipalités pour élever la qualité des programmes immobiliers et par la même occasion la qualité des logements et le bien être des futurs habitants.

La région la plus avancée en la matière est sans doute la région IDF, puisque c’est une des régions où le prix du foncier est le plus élevé, ce qui a aussi des incidences parfois sur la qualité des réalisations par les promoteurs et/ou les bailleurs sociaux.

Un groupe de travail de l’Union régionale des CAUE a pu être engagé depuis quelques mois pour mieux partager les retours d’expériences dans la rédaction de ces chartes tout en conservant leur spécificité locale puisqu’elles s’élaborent en partenariat avec les parties prenantes que sont : les élus, les services, les habitants, les promoteurs, les bailleurs…

 

LA MÉTHODE PROPOSÉE PAR LE CAUE AUX COMMUNES DES YVELINES
 

1- Organisation d’une visite de la ville qui permet aux élus, aux techniciens et aux représentants associatifs de présenter à l’équipe du CAUE les grandes caractéristiques urbaines et architecturales de leur ville.

2- Le recueil des idées de chacun se fait ensuite lors de deux ateliers avec la participation des élus, des techniciens et d’une quinzaine d’habitants intéressés par le sujet. Il est intéressant d’y convier des professionnels, bailleurs sociaux et promoteurs, travaillant sur la commune :

  • pendant le premier atelier, les thématiques principales sont identifiées, avec une dimension « prospective » : Comment aimeriez vous vivre dans votre ville dans 10 à 20 ans.
  • le deuxième atelier permet d'approfondir les thématiques à partir de documents fournis par le CAUE (photos de l’existant, exemples de chartes, extrait du PLU, images de références ...)

3- L'ensemble des exigences relatives au processus de dialogue entre la commune et les promoteurs ainsi que les exigences urbaines, architecturales, environnementales et techniques sont ensuite formalisées. La rédaction de la charte doit pouvoir refléter les discussions et les apports de chacun en essayant de hiérarchiser les sujets et les avis partagés.

4- Et enfin une plénière de restitution, où les participants à la démarche peuvent suggérer des améliorations suite à une relecture des éléments présentés.

 

Nous préconisons d’associer une quarantaine de personnes à la démarche afin de favoriser les échanges et d’avoir une participation active lors des ateliers : habitants, associations, élus, services, promoteurs et bailleurs.
 

 

 

 

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