A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, CADRER L'INTERVENTION DES PROMOTEURS - 2019

 

A Saint-Germain-en-Laye, la charte a été réalisée avec les élus. Elle est davantage axée sur le process et la relation que la commune veut établir avec les promoteurs. A cet effet, elle contient un tableau calendrier des différentes phases et réunions proposées par la commune aux promoteurs et une fiche projet à présenter dès le premier rendez-vous.

"La charte du promoteur formalise les demandes du maire. Elle impose des règles claires à tout le monde et ainsi permet d'avoir une visibilité sur toute la durée d'une opération immobilière. Elle a également des effets vertueux sur la qualité de la production puisque des exigences invitent à améliorer la qualité des matériaux, la durabilité et la performance énergétique des bâtiments."
Marillys MACE, maire adjointe chargé de l'urbanisme de Saint-Germain-en-Laye

En février 2021, après plus d’une année d’utilisation, le but recherché de fluidifier et réguler la relation entre commune et porteurs de projets est atteint : les promoteurs signent la charte et préparent leur fiche projet avant le premier rendez-vous avec l’élu et les services. Les discussions sur le fond peuvent se tenir plus facilement.

La concertation fonctionne également beaucoup mieux avant le dépôt du permis de construire. C’était aussi un enjeu fort de la charte que d’associer les habitants proches, les associations et les conseils de quartier au processus d’amélioration des projets.

Un bon signe : les habitants se sont appropriés la charte et rappellent leurs engagements aux promoteurs.

Les élus se sont engagés à réaliser un bilan de la charte au bout de 2 années d’utilisation pour la faire éventuellement évoluer.

 

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