Bonjour,
J'ai un doute concernant le calcul de la surface de mon projet : il s'agit d'une extension. Le maître d'ouvrage est propriétaire de toute la parcelle et tout le bâtiment existant. Il s'agit d'un bâtiment en R+4 composés de différents appartements. Le projet est la construction d'une maison à l'arrière de ce bâtiment, avec l'annexion de deux studios dans le bâtiment existant (c'est pourquoi je pense qu'il s'agit d'une extension). Ma question est la suivante : pour le tableau des surfaces à remplir dans le permis de construire, dois-je prendre en compte la totalité de la surface de plancher de l'immeuble pour la "surface existante avant travaux", ou bien seulement la surface de plancher des deux studios annexés dans le projet ? Ces deux studios seront des pièces du nouveau logement, alors que les autres appartements de l'immeuble sont et resteront totalement indépendants.
En vous remerciant.

Commune concernée : PARIS 19

La surface à prendre en compte avant travaux est la totalité de la surface du bâtiment, y compris les zones non affectées par les travaux.

Ce conseil est donné à titre indicatif au vu des éléments fournis et ne présente aucune valeur juridique.

Publié le 14/02/2017

Les conseils des CAUE ne sont donnés qu’à titre indicatif et au vu des éléments fournis par le particulier. Ces conseils ne peuvent en aucun cas servir de preuve.

Cette réponse n’a pas de valeur juridique.