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CAUE 78 - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Yvelines
Urbanisme

PLU   et sobriété énergétique CAUE 78 - 04/2016
- Téléchargez la présentation (PDF - 6.9 Mo)


Ateliers PLU  +


FAIRE PLUS+ dans les documents d’urbanisme des Yvelines. La concertation dans les documents d’urbanisme. Atelier PLU  + n° 2 CAUE 78 ; DDT 78   - 11/2013
Depuis la loi SRU  , la concertation est obligatoire lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.
Le CAUE vous propose de partager réflexions et questionnements sur la concertation dans les documents d’urbanisme, à travers une mise en situation des participants, dans le cadre d’ateliers menés par des professionnels.
- Téléchargez "La concertation dans les documents d’urbanisme" (PDF - 2.4 Mo)

FAIRE PLUS+ dans les documents d’urbanisme des Yvelines. Le territoire en vert et bleu. La Trame verte et bleue, éclairages sur la loi Grenelle. Atelier PLU  + n° 1
CAUE 78 ; DDT 78  
La loi Grenelle du 12 juillet 2010 a défini la Trame verte et bleue (TVB) et imposé la réalisation de schémas régionaux de continuité écologique (SRCE), aux articles L371-1 à 3 du code de l’environnement. Elle a introduit parallèlement la notion de continuité et de biodiversité dans le code de l’urbanisme et ajouté des objectifs de préservation et de remise en état des continuités écologiques aux documents d’urbanisme (SCOT   et PLU  ), à l’article L.121-1 du code de l’urbanisme.
Ces objectifs ont été déclinés dans le décret d’application du 29 février 2012, qui prévoit notamment que le PLU   intègre la Trame verte et bleue dans ses documents graphiques. Ce cahier pratique a été réalisé dans le cadre d’un Atelier PLU  + « Le territoire en vert et bleu » organisé par le CAUE des Yvelines en collaboration avec la DDT et à destination des élus, des techniciens des collectivités territoriales et des professionnels réalisant les documents d’urbanisme (urbanistes, architectes, paysagistes, écologues ), tous acteurs de l’aménagement du territoire.
Ce cahier apporte des éléments de compréhension sur la Trame verte et bleue ainsi que des rappels concernant ce nouveau dispositif.
- Téléchargez "Le territoire en vert et bleu. la trame verte et bleue, éclairages sur la loi Grenelle" (PDF - 2.6 Mo)

Note sur la suppression du COS et de la surface minimale de terrain dans les PLU  


Le COS et la taille minimale des terrains constructibles, utilisés dans les PLU   ne sont plus pris en compte dans l’instruction des autorisations d’urbanisme depuis la publication de la loi ALUR. C’est une opportunité pour une intensification adaptée et spatialisée !
Dans cette note le CAUE invite les collectivités à réagir pour ajuster les articles du règlement concernant les formes urbaines.

Le CAUE conseille aux collectivités de s’appuyer sur les compétences d’un professionnel de la conception d’espace pour :
- évaluer l’impact de la disparition des COS et de la taille minimale des terrains constructibles sur leur territoire en faisant des tests de l’application du règlement du PLU   ;
- mener un travail de réflexion et de projet sur l’évolution des formes urbaines souhaitées des différents secteurs qui composent la commune (tissu bâti dense, bourg, tissus pavillonnaires, espaces de franges, entrées de ville et de village, hameau,… ) à partir d’une connaissance fine du territoire, de ses composantes et de ses potentialités ;
- utiliser les outils qui cadrent le projet (Règlement, Orientations d’Aménagement et de Programmation, notamment).

Téléchargez le document (PDF - 188.6 ko)

Les Ateliers URBA


Le règlement national d’urbanisme. Ses conséquences pour les communes dont les POS   deviennent caducs au 27 mars 2017
Atelier URBA / FNCAUE  , 2017, 2 p.
Le CAUE souhaite par le biais de cette note informer les élus sur le Règlement National d’Urbanisme, afin de leur permettre d’en mesurer les risques et leur présenter quelques moyens d’action.
Suite à la loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), à partir du 27 Mars 2017, toutes les communes encore sous le régime d’un Plan d’Occupation des Sols (POS  ) et dont l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU  ) n’est pas achevée, repasseront automatiquement sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU). * Ce règlement, codifié aux articles R.111-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, est l’ensemble des règles qui régissent le droit de l’urbanisme lorsque la commune ne possède ni PLU  , ni carte communale.
- Télécharger le document (PDF - 196.8 ko)

Le sursis à statuer. Un outil précieux au service des collectivités, mais « délicat » à utiliser
Atelier URBA / FNCAUE  , 2017, 2 p.
Les collectivités hésitent souvent à utiliser le sursis à statuer. Pourtant c’est un outil qui a un réel intérêt et que les CAUE préconisent comme moyens de conserver la maîtrise de l’évolution du territoire en période transitoire (élaboration du PLU   ou passage en RNU).
Le Code de l’urbanisme (CU) permet d’opposer le sursis à statuer à une demande d’autorisation d’urbanisme dans les cas où le projet compromettrait l’exécution d’un futur Plan local d’urbanisme ou serait de nature à rendre plus onéreuse l’exécution d’une opération d’aménagement. Le sursis à statuer est une mesure qui présente un caractère essentiellement conservatoire. Il permet de différer la décision et d’interdire temporairement au pétitionnaire le droit de réaliser son projet.
- Télécharger le document (PDF - 151.2 ko)

Le projet urbain partenarial, un outil de financement des équipements publics
JPEG - 27.2 ko

Atelier URBA / FNCAUE  , 2014, 8 p.
Les collectivités territoriales assurent le financement des équipements publics grâce à l’impôt, aux redevances des usagers, aux subventions et à l’emprunt. Par exception, elles peuvent recourir à deux modes de financement supplémentaires : les taxes et les participations d’urbanisme dont le Projet urbain partenarial. Le Projet urbain partenarial (PUP) est un mode de financement contractuel des équipements publics induits par les opérations d’aménagement et de construction.
- Télécharger le document (PDF - 1.2 Mo)

La taxe d’aménagement, un outil de financement pour le projet de territoire Atelier URBA / FNCAUE  , octobre 2012, 6 p.
L’établissement des modalités d’application de la part locale de la taxe d’aménagement requiert de mener une réflexion à la fois transversale, argumentée et chiffrée. Ce travail peut être notamment mené lors de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme. Il doit être réalisé en lien direct avec l’équipe pluridisciplinaire en charge de l’élaboration du document d’urbanisme afin que le projet de territoire soit réaliste du point de vue économique et bénéficie d’une qualité urbaine, architecturale et paysagère optimale. Et chaque année, les modalités d’application de la taxe peuvent être modifiées avant le 30 novembre pour une application dès l’année suivante.
- Télécharger le document (PDF - 2.8 Mo)

Communes rurales : valorisez vos espaces publics et économisez leur entretien Atelier “ruralités"/FNCAUE  , juin 2012, 6 p.
L’atelier “ruralités" de l’université permanente de l’AUE, réunissant plusieurs CAUE (Doubs, Gard, Loiret, Lot, Pyrénées-Atlantiques, Yvelines) a élaboré cette plaquette.
Conçue pour éclairer élus et techniciens des collectivités rurales, la plaquette explique de façon concise et pratique pourquoi et comment mener une réflexion globale sur les espaces publics des communes rurales. Les questions relatives au végétal, au mobilier, aux revêtements de sols et à l’éclairage des espaces publics y sont abordées, ainsi que la démarche pour mener un projet global sur les espaces publics (les étapes, la prise en compte du développement durable).
- Télécharger le document (PDF-824 Ko)

Le PLUi, un outil de projet en faveur du développement durable Le PLUi, un outil de projet en faveur du développement durableAtelier Urba/FNCAUE  , mis à jour en janvier 2015, 6 p. L’atelier URBA, réunissant une douzaine de CAUE, a élaboré – dans la continuité de la plaquette traitant des orientations d’aménagement - une plaquette de sensibilisation sur le PLU   intercommunal : Le PLUi, un outil de projet en faveur du développement durable. Cette plaquette à destination des élus, insiste sur la pertinence de l’échelon intercommunal pour un projet territorial plus durable. Les atouts et la méthodologie d’élaboration des plans locaux d’urbanisme intercommunaux y sont présentés sous une forme didactique et illustrés par des exemples de documents déjà réalisés. Sont ainsi déclinés : Le PLUi, une démarche adaptée à un territoire pertinent ; Une maîtrise d’ouvrage structurée autour d’une implication collective ; Une conduite d’étude encadrée par des professionnels. Des encadrés synthétisent la place du PLUi parmi les autres documents d’urbanisme, le contenu du PLUi, le temps et l’économie de l’élaboration du projet.
- Télécharger le document (PDF - 714.3 ko)

Les orientations d’aménagement - Un outil de projet pour les PLU   en faveur du développement durable Fédération nationale des CAUE. Atelier Urba - 12/2008, 6 p., couleurs.
Mis à jour en novembre 2012
La création de lotissements, l’urbanisation de secteurs plus importants, la requalification d’un quartier vont modifier, parfois bouleverser, la physionomie du territoire communal, générant un fort impact sur le cadre de vie de la population, les activités, les modes de déplacement ou le paysage de la commune.
En amont de ces opérations, les collectivités territoriales qui veulent maîtriser l’évolution et le devenir de leur territoire peuvent recourir aux orientations d’aménagement.
- Télécharger le document


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Urbanisme


PLU   et sobriété énergétique CAUE 78 - 04/2016
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Ateliers PLU  +


FAIRE PLUS+ dans les documents d’urbanisme des Yvelines. La concertation dans les documents d’urbanisme. Atelier PLU  + n° 2 CAUE 78 ; DDT 78   - 11/2013
Depuis la loi SRU  , la concertation est obligatoire lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.
Le CAUE vous propose de partager réflexions et questionnements sur la concertation dans les documents d’urbanisme, à travers une mise en situation des participants, dans le cadre d’ateliers menés par des professionnels.
- Téléchargez "La concertation dans les documents d’urbanisme" (PDF - 2.4 Mo)

FAIRE PLUS+ dans les documents d’urbanisme des Yvelines. Le territoire en vert et bleu. La Trame verte et bleue, éclairages sur la loi Grenelle. Atelier PLU  + n° 1
CAUE 78 ; DDT 78  
La loi Grenelle du 12 juillet 2010 a défini la Trame verte et bleue (TVB) et imposé la réalisation de schémas régionaux de continuité écologique (SRCE), aux articles L371-1 à 3 du code de l’environnement. Elle a introduit parallèlement la notion de continuité et de biodiversité dans le code de l’urbanisme et ajouté des objectifs de préservation et de remise en état des continuités écologiques aux documents d’urbanisme (SCOT   et PLU  ), à l’article L.121-1 du code de l’urbanisme.
Ces objectifs ont été déclinés dans le décret d’application du 29 février 2012, qui prévoit notamment que le PLU   intègre la Trame verte et bleue dans ses documents graphiques. Ce cahier pratique a été réalisé dans le cadre d’un Atelier PLU  + « Le territoire en vert et bleu » organisé par le CAUE des Yvelines en collaboration avec la DDT et à destination des élus, des techniciens des collectivités territoriales et des professionnels réalisant les documents d’urbanisme (urbanistes, architectes, paysagistes, écologues ), tous acteurs de l’aménagement du territoire.
Ce cahier apporte des éléments de compréhension sur la Trame verte et bleue ainsi que des rappels concernant ce nouveau dispositif.
- Téléchargez "Le territoire en vert et bleu. la trame verte et bleue, éclairages sur la loi Grenelle" (PDF - 2.6 Mo)

Note sur la suppression du COS et de la surface minimale de terrain dans les PLU  


Le COS et la taille minimale des terrains constructibles, utilisés dans les PLU   ne sont plus pris en compte dans l’instruction des autorisations d’urbanisme depuis la publication de la loi ALUR. C’est une opportunité pour une intensification adaptée et spatialisée !
Dans cette note le CAUE invite les collectivités à réagir pour ajuster les articles du règlement concernant les formes urbaines.

Le CAUE conseille aux collectivités de s’appuyer sur les compétences d’un professionnel de la conception d’espace pour :
- évaluer l’impact de la disparition des COS et de la taille minimale des terrains constructibles sur leur territoire en faisant des tests de l’application du règlement du PLU   ;
- mener un travail de réflexion et de projet sur l’évolution des formes urbaines souhaitées des différents secteurs qui composent la commune (tissu bâti dense, bourg, tissus pavillonnaires, espaces de franges, entrées de ville et de village, hameau,… ) à partir d’une connaissance fine du territoire, de ses composantes et de ses potentialités ;
- utiliser les outils qui cadrent le projet (Règlement, Orientations d’Aménagement et de Programmation, notamment).

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Les Ateliers URBA


Le règlement national d’urbanisme. Ses conséquences pour les communes dont les POS   deviennent caducs au 27 mars 2017
Atelier URBA / FNCAUE  , 2017, 2 p.
Le CAUE souhaite par le biais de cette note informer les élus sur le Règlement National d’Urbanisme, afin de leur permettre d’en mesurer les risques et leur présenter quelques moyens d’action.
Suite à la loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), à partir du 27 Mars 2017, toutes les communes encore sous le régime d’un Plan d’Occupation des Sols (POS  ) et dont l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU  ) n’est pas achevée, repasseront automatiquement sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU). * Ce règlement, codifié aux articles R.111-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, est l’ensemble des règles qui régissent le droit de l’urbanisme lorsque la commune ne possède ni PLU  , ni carte communale.
- Télécharger le document (PDF - 196.8 ko)

Le sursis à statuer. Un outil précieux au service des collectivités, mais « délicat » à utiliser
Atelier URBA / FNCAUE  , 2017, 2 p.
Les collectivités hésitent souvent à utiliser le sursis à statuer. Pourtant c’est un outil qui a un réel intérêt et que les CAUE préconisent comme moyens de conserver la maîtrise de l’évolution du territoire en période transitoire (élaboration du PLU   ou passage en RNU).
Le Code de l’urbanisme (CU) permet d’opposer le sursis à statuer à une demande d’autorisation d’urbanisme dans les cas où le projet compromettrait l’exécution d’un futur Plan local d’urbanisme ou serait de nature à rendre plus onéreuse l’exécution d’une opération d’aménagement. Le sursis à statuer est une mesure qui présente un caractère essentiellement conservatoire. Il permet de différer la décision et d’interdire temporairement au pétitionnaire le droit de réaliser son projet.
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Le projet urbain partenarial, un outil de financement des équipements publics
JPEG - 27.2 ko

Atelier URBA / FNCAUE  , 2014, 8 p.
Les collectivités territoriales assurent le financement des équipements publics grâce à l’impôt, aux redevances des usagers, aux subventions et à l’emprunt. Par exception, elles peuvent recourir à deux modes de financement supplémentaires : les taxes et les participations d’urbanisme dont le Projet urbain partenarial. Le Projet urbain partenarial (PUP) est un mode de financement contractuel des équipements publics induits par les opérations d’aménagement et de construction.
- Télécharger le document (PDF - 1.2 Mo)

La taxe d’aménagement, un outil de financement pour le projet de territoire Atelier URBA / FNCAUE  , octobre 2012, 6 p.
L’établissement des modalités d’application de la part locale de la taxe d’aménagement requiert de mener une réflexion à la fois transversale, argumentée et chiffrée. Ce travail peut être notamment mené lors de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme. Il doit être réalisé en lien direct avec l’équipe pluridisciplinaire en charge de l’élaboration du document d’urbanisme afin que le projet de territoire soit réaliste du point de vue économique et bénéficie d’une qualité urbaine, architecturale et paysagère optimale. Et chaque année, les modalités d’application de la taxe peuvent être modifiées avant le 30 novembre pour une application dès l’année suivante.
- Télécharger le document (PDF - 2.8 Mo)

Communes rurales : valorisez vos espaces publics et économisez leur entretien Atelier “ruralités"/FNCAUE  , juin 2012, 6 p.
L’atelier “ruralités" de l’université permanente de l’AUE, réunissant plusieurs CAUE (Doubs, Gard, Loiret, Lot, Pyrénées-Atlantiques, Yvelines) a élaboré cette plaquette.
Conçue pour éclairer élus et techniciens des collectivités rurales, la plaquette explique de façon concise et pratique pourquoi et comment mener une réflexion globale sur les espaces publics des communes rurales. Les questions relatives au végétal, au mobilier, aux revêtements de sols et à l’éclairage des espaces publics y sont abordées, ainsi que la démarche pour mener un projet global sur les espaces publics (les étapes, la prise en compte du développement durable).
- Télécharger le document (PDF-824 Ko)

Le PLUi, un outil de projet en faveur du développement durable Le PLUi, un outil de projet en faveur du développement durableAtelier Urba/FNCAUE  , mis à jour en janvier 2015, 6 p. L’atelier URBA, réunissant une douzaine de CAUE, a élaboré – dans la continuité de la plaquette traitant des orientations d’aménagement - une plaquette de sensibilisation sur le PLU   intercommunal : Le PLUi, un outil de projet en faveur du développement durable. Cette plaquette à destination des élus, insiste sur la pertinence de l’échelon intercommunal pour un projet territorial plus durable. Les atouts et la méthodologie d’élaboration des plans locaux d’urbanisme intercommunaux y sont présentés sous une forme didactique et illustrés par des exemples de documents déjà réalisés. Sont ainsi déclinés : Le PLUi, une démarche adaptée à un territoire pertinent ; Une maîtrise d’ouvrage structurée autour d’une implication collective ; Une conduite d’étude encadrée par des professionnels. Des encadrés synthétisent la place du PLUi parmi les autres documents d’urbanisme, le contenu du PLUi, le temps et l’économie de l’élaboration du projet.
- Télécharger le document (PDF - 714.3 ko)

Les orientations d’aménagement - Un outil de projet pour les PLU   en faveur du développement durable Fédération nationale des CAUE. Atelier Urba - 12/2008, 6 p., couleurs.
Mis à jour en novembre 2012
La création de lotissements, l’urbanisation de secteurs plus importants, la requalification d’un quartier vont modifier, parfois bouleverser, la physionomie du territoire communal, générant un fort impact sur le cadre de vie de la population, les activités, les modes de déplacement ou le paysage de la commune.
En amont de ces opérations, les collectivités territoriales qui veulent maîtriser l’évolution et le devenir de leur territoire peuvent recourir aux orientations d’aménagement.
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