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CAUE 78 - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Yvelines
Rapport de développement durable des collectivités territoriales

Publication d’un guide méthodologique à l’usage des collectivités locales et EPCI   à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.

Le décret d’application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend désormais obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI   à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.
- Télécharger le document sur le site du Ministère de l’écologie "Premiers éléments méthodologiques pour l’élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable à l’usage des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants"

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Rapport de développement durable des collectivités territoriales

Publication d’un guide méthodologique à l’usage des collectivités locales et EPCI   à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.

Le décret d’application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend désormais obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI   à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.
- Télécharger le document sur le site du Ministère de l’écologie "Premiers éléments méthodologiques pour l’élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable à l’usage des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants"

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CAUE 78 Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Yvelines
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