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CAUE 78 - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Yvelines
Programme Habiter Mieux

Précisions sur l’octroi des aides en cas de travaux réalisés en parties communes de copropriété.

Pour les propriétaires occupants, ce programme apporte à la fois une aide financière pour permettre la réalisation de travaux de rénovation thermique et un accompagnement personnalisé, et s’accompagne d’une subvention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah  ).
Une instruction du 11 avril 2012 précise les modalités d’application de trois mesures issues du décret n° 2012-447 du 2 avril 2012 relatif au règlement des aides du Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)

- Télécharger l’instruction du 11 avril 2012 de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat relative à l’application du programme Habiter Mieux dans le cas de travaux réalisés en parties communes de copropriété

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Programme Habiter Mieux

Précisions sur l’octroi des aides en cas de travaux réalisés en parties communes de copropriété.

Pour les propriétaires occupants, ce programme apporte à la fois une aide financière pour permettre la réalisation de travaux de rénovation thermique et un accompagnement personnalisé, et s’accompagne d’une subvention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah  ).
Une instruction du 11 avril 2012 précise les modalités d’application de trois mesures issues du décret n° 2012-447 du 2 avril 2012 relatif au règlement des aides du Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)

- Télécharger l’instruction du 11 avril 2012 de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat relative à l’application du programme Habiter Mieux dans le cas de travaux réalisés en parties communes de copropriété

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CAUE 78 Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Yvelines
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