DES CHARTES DE PROMOTION POUR LA QUALITÉ DU LOGEMENT AVEC LE CAUE

EXEMPLES À ORGEVAL, VIROFLAY ET SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Outil de dialogue et de négociation pour les communes, la charte permet aux promoteurs et bailleurs ainsi qu'à leurs architectes de savoir dans quel esprit ils doivent travailler. C’est aussi un outil de sensibilisation des habitants.
La charte n’a pas de portée réglementaire. Seul le PLU est opposable.

 

 

 

POURQUOI DES CHARTES DE PROMOTION DU LOGEMENT ?

 

Les chartes ont fait l'objet d'un séminaire de l'observatoire de la qualité architecturale du logement en Île-de-France mené par les 8 CAUE (avec le soutien de la DRAC depuis 15 ans).
Ce sujet a émergé en 2017, lors de l'analyse des opérations de logements, comme un soutien pour les élus pour obtenir des logements de qualité sur leur commune.


Séminaire "Les chartes de construction et de promotion. Quels leviers pour la qualité architecturale du logement neuf?"

En effet, la forte pression foncière observée dans les communes denses avec un manque de dialogue entre les promoteurs et les élus, combinée aux démolitions qui en découlent, génère un mécontentement et de nombreux recours de la part des habitants et des associations.

 

LA MÉTHODE PROPOSÉE PAR LE CAUE AUX COMMUNES
 

1- Une visite de la ville permet aux élus de présenter au CAUE les grandes caractéristiques urbaines et architecturales de la ville.

2- Le recueil des idées de chacun se fait durant des ateliers avec les élus et les habitants. Il est intéressant d’y convier aussi des bailleurs et des promoteurs travaillant sur la commune :

 

  • pendant le premier atelier, les thématiques principales sont identifiées
  • le deuxième atelier permet d'approfondir les thématiques à partir de documents fournis (photos, textes de chartes, PLU, ...)
  • et un atelier de restitution, où les participants ayant reçu le document peuvent apporter des corrections.

L'ensemble des exigences relatives au processus de dialogue entre la commune et les promoteurs ainsi que les exigences urbaines, architecturales, environnementales et techniques sont formalisées. La charte reflète les discussions et les apports de chacun.

Une quarantaine de personnes participe de manière active aux ateliers : habitants, associations, élus, services, promoteurs et bailleurs.
 

Les villes disposent d'un outil de dialogue avec tout porteur de projet de logements.

 

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