DES CHARTES DE PROMOTION POUR LA QUALITÉ DU LOGEMENT

EXEMPLES À VIROFLAY ET SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Outil de dialogue et de négociation pour les communes, la charte permet aux promoteurs et bailleurs ainsi qu'à leurs architectes de savoir dans quel esprit ils doivent travailler.

 

Pourquoi des chartes de promotion du logement ?

 

Les chartes ont fait l'objet d'un séminaire de l'observatoire de la qualité architecturale du logement en Île-de-France mené par les 8 CAUE (avec le soutien de la DRAC depuis 15 ans).
Ce sujet a émergé en 2017, lors de l'analyse des opérations de logements, comme un soutien pour les élus pour obtenir des logements de qualité sur leur commune.
>>> Séminaire Les chartes de construction et de promotion. Quels leviers pour la qualité architecturale du logement neuf?

En effet, la forte pression foncière observée dans les communes denses avec un manque de dialogue entre les promoteurs et les élus, combinée aux démolitions qui en découlent, génère un mécontentement et de nombreux recours de la part des habitants et des associations.

La charte n'a pas de portée réglementaire. Le PLU reste le seul outil opposable.

 

La méthode proposée par le CAUE aux communes

 

Le recueil des idées de chacun se fait durant des ateliers avec les élus et les habitants :

  • pendant le premier atelier, les thématiques principales sont identifiées
  • le deuxième atelier, permet d'approfondir les thématiques à partir de documents fournis (photos, textes de chartes, PLU, ...)
  • et un atelier de restitution, où les participants ayant reçu le document peuvent apporter des corrections.

L'ensemble des exigences relatives au processus de dialogue entre la commune et les promoteurs ainsi que les exigences urbaines, architecturales, environnementales et techniques sont formalisées. La charte reflète les dicussions et les apports de chacun.

Une quarantaine de personnes participe aux ateliers : habitants, associations, élus, services, promoteurs et bailleurs.
Les villes disposent d'un outil de dialogue avec tout porteur de projet de logements.

 

Une charte pour encourager l'économie circulaire

 

A Viroflay, dans le chapitre "Aspects et durabilité des constructions", la préservation du bâti est privilégiée.
Lorsque cela n'est pas possible, certains éléments peuvent être démontés et réintégrés dans les constructions nouvelles. Les éléments issus de la démolition constituent des ressources dont l'importance commence a être reconnue et prise en compte dans la construction.

                                                                                                                                                                                                                             

"Souhaitant travailler avec les promoteurs immobiliers sur une meilleure qualité de leur construction et une parfaite intégration dans le ville, j'ai confié au CAUE la tâche de m'aider à élaborer une charte architecturale complémentaire au PLU. Celui-ci a piloté son élaboration en animant efficacement deux soirées d'ateliers avec des habitants volontaires et des associations." Olivier Lebrun, maire de Viroflay, conseiller départemental.

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