Séminaire

LES CHARTES DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION

QUELS LEVIERS POUR LA QUALITÉ ARCHITECTURALE DU LOGEMENTS NEUF ?

Le vendredi 1 décembre 2017

Les chartes de promotion et de construction se développent depuis une dizaine d'années dans les territoires de la première couronne francilienne et dans les grandes agglomérations telles que Lyon, Bordeaux ou Strasbourg. Leur contenu varie nécessairement selon les territoires mais surtout selon les objectifs des services et les attentes des élus. Dans tous les cas, ces chartes définissent un nouveau cadre de relation entre les services des communes, les promoteurs et les bailleurs.
L'ïle-Saint-Denis © CAUE IDF

Autour de l'été 2016, la question de la légitimité et de la légalité des chartes s'est diffusée dans la presse professionnelle. Ces documents restent cependant aujourd'hui en vigueur et nombre d'entre eux évoluent vers des deuxièmes ou troisièmes versions. La question de la légalité reste entière. Elle dépend notamment des champs abordés. Se pose également la question de l'utilité et de la valeur ajoutée de ces chartes sur la qualité de la production du cadre de vie.

Sur la base de retours d'expériences, ce séminaire proposait de débattre entre acteurs sur la légalité, les objectifs affichés, l'intérêt et le devenir des chartes de promotion et de construction. Après avoir abordé le contexte juridique d'émergence des chartes de la promotion, la matinée s'est donc articulée en deux temps d'échanges distincts :

 

  • Les chartes, un outil pour encadrer la production du logement

Avec Alexandre Neagu - architecte, doctorant au CRH-LAVUE, Université de Paris Nanterre et le témoignages d'acteurs, représentants de plusieurs collectivités ayant mis en place des chartes :

- Charte de la construction durable de Montreuil (93), avec Gaylord Le Chequer, adjoint à l'Urbanisme, Ville de Montreuil et Romain Paris, directeur adjoint à l'Habitat et à l'Urbanisme, Ville de Montreuil

- Convention qualité constructions neuves de Plaine – Commune (93) avec David Proult - vice-président à l'Habitat et au Foncier, EPTPlaine Commune et Karine Holle - responsable du service Habitat, EPTPlaine Commune

- Charte promoteurs du Kremlin-Bicêtre (94) avec Evelyne Le Strat - directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, Ville du Kremlin-Bicêtre

- Charte qualité des constructions neuves de Nanterre (92) avec Elsa Touaty - responsable du service Habitat, Ville de Nanterre et Annick Seiwerling - urbaniste responsable du droit des sols, Ville de Nanterre

- Charte de la construction et de la promotion, Bagneux (92) avec Yasmine Boudjenah - 1ère adjointe à l'Aménagement et Développement durable, Ville de Bagneux.

- Charte de l'aménagement et de l'habitat durables de Strasbourg (67) avec Florian Venant, Eurométropole de Strasbourg, direction de l'Urbanisme et de l'Habitat

 

  • Quelles conséquences sur la pratique et la qualité architecturale ?

Avec le témoignages de promoteurs et architectes ayant réalisé des opérations dans le cadre des chartes de la construction et de promotion.

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

INFORMATIONS PRATIQUES

  • Type d’action : Séminaire
  • Public : Élus, Professionnels, Étudiants, Agents des collectivités
  • Date : Le vendredi 1 décembre 2017
  • Lieu de la manifestation :
    Ministère de la Culture et de la Communication
    182 rue Saint-Honoré
    75010, Paris

MANIFESTATIONS À VENIR

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