FONCTIONNEMENT DU CAUE DU VAL-DE-MARNE

 

Chaque CAUE est géré par un Conseil d'Administration qui définit les objectifs dans le cadre des missions légales.

Il comprend 23 membres :

- 4 membres de droit : 

  • le directeur départemental des Territoires (DRIEA UD 94)
  • le directeur départemental de l'Agriculture et de la Forêt (DRIAAF)
  • l'architecte des Bâtiments de France
  • l'inspecteur d'Académie

- 6 membres choisis par le Conseil départemental parmi les élus locaux

- 2 représentants des personnes qualifiées, désignées par le Préfet

- 4 représentants des professions concernées, désignées par le Préfet

- 6 personnes élues par l'Assemblée générale

- 1 représentant du personnel.

Le président du CAUE est un élu local.

 

CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Le Conseil d'Administration du CAUE du Val-de-Marne se compose comme suit :


PRÉSIDENTE
Mme PIAU Yannick, Conseillère municipale de l’Haÿ-les-Roses

VICE-PRÉSIDENT
M. BATTESTI Jean-Bernard, ancien président du CAUE 94

REPRÉSENTANTS DE L'ÉTAT - Membres de droit
Mme BOSSY Anne, Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Alimentation, de l’Agriculture et des Forêts
M. EYMARD Pierre-Julien, Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, Directeur de l'Unité Territoriale du Val-de-Marne
Mme MOUQUET BURTIN Guylène, Directrice Académique des Services de l'Education Nationale du Val-de-Marne
Mme BARRY Nathalie, Architecte des Bâtiments de France

REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES - Désignés par le Conseil Départemental
M. FAUTRÉ Christian, Maire de Champigny-sur-Marne

M. MARCHAND Romain, Adjoint au Maire d'Ivry-sur-Seine

M. CHAMAULT Eric, Conseiller municipal de Villeneuve-le-Roi

Mme PATOUX Sabine, Adjointe au Maire du Plessis-Trévise, Conseillère départementale

M. CAPITANIO Olivier, Maire de Maisons-Alfort, Conseiller départemental

REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS CONCERNÉES - Désignés par le Préfet
M. BERTRAND Patrick, Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d'Ile-de-France

M. HABIB Fadi, Union des Architectes du Val-de-Marne
M. L'ANTON Jean-Marc, Fédération Française du Paysage

M. MAGDZIAK Edouard, Fédération Française du Bâtiment du Grand Paris

PERSONNES QUALIFIÉES - Désignées par le Préfet
Mme LARRUE Corinne, Directrice de l'Ecole d'Urbanisme de Paris

Mme MAÏKOVSKY Anne, Directrice territoriale de "Grand Paris Seine Amont" à Grand Paris Aménagement

MEMBRES ÉLUS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Mme LE GALL Hélène, Directrice de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Val-de-Marne (ADIL)
M. LE SOUDEER Yves, Directeur SOLIHA de l'Est Parisien
Mme SIMON-DECK Sylvie, Adjointe au Maire de Créteil
Mme VEYRUNES LEGRAIN Cécile, Adjointe au Maire de Vitry-sur-Seine
M. VIGNE Michel, Architecte

REPRÉSENTANT DU PERSONNEL
M. FERREIRA Tony, Ingénieur en maîtrise de l'énergie, CAUE du Val-de-Marne

 

FINANCEMENT ET ADHÉSION

 

Le financement du CAUE provient d'une ressource fiscale assise sur la construction, ce choix traduisant l'intérêt public pour l'architecture et le paysage, ainsi que pour le lien entre l'acte de bâtir et les évolutions du cadre de vie :

• Jusqu'au 1er mars 2012, la TDCAUE, taxe départementale sur les permis de construire, votée par le Conseil général et en vigueur depuis 1981. 

• Ce dispositif a été modifié par l'entrée en vigueur au 1er mars 2012 d'une nouvelle fiscalité de l'urbanisme, qui prévoit la suppression de la TDCAUE au profit de la Taxe d'aménagement, "instituée par délibération du Conseil général [...] en vue de financer, d'une part, la politique de protection des espaces naturels sensibles [...] et d'autre part, les dépenses des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement" (Loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances recitificatives pour 2010, parue au Journal Officiel du 30 décembre 2010). 

• Les statuts types du CAUE prévoient des moyens financiers complémentaires : des contributions ou des cotisations des adhérents, de l'État, des collectivités territoriales. 

 

L'ADHÉSION 

Comme toute association, le CAUE regroupe un réseau d'adhérents. 

Les adhérents sont force de proposition et également les garants de l'intégralité du CAUE par rapport à la ligne de conduite qu'il se fixe.

Pour adhérer au CAUE du Val-de-Marne, télécharger le bulletin d'adhésion 2019.

 

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

MANIFESTATIONS À VENIR

SUR LE MÊME SUJET