Grenelle 2 et Code de l’urbanisme.
Sdrif et Grand Paris.
SCOT, POS/PLU.
La règle d’urbanisme va connaître très prochainement une évolution sans précédent, qui va influencer très fortement la fabrication de la ville à venir:
> Simplification du droit de l’urbanisme, afin de contribuer à relancer la construction de logements.
> Renforcement de la protection de l’environnement en favorisant un urbanisme économe en ressources foncières tout en améliorant la qualité de la vie des habitants.
> Développement d’une offre de logement «adaptée, équilibrée et de qualité», inscrite dans le projet du Grand Paris».