ABÉCÉDAIRE DU PARTICULIER

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

Label de performance energetique

Fiche mise à jour le 25/10/2018

DÉFINITION

La performance énergétique d’un bâtiment est la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée dans le cadre d’une utilisation standardisée à partir de valeurs de référence.

 

C’est un ensemble de labels officiels français qui rend compte des performances énergétiques, sanitaires et environnementales d'un bâtiment au niveau de sa conception et de son entretien. Ils sont décernés aux bâtiments certifiés sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.

NOS CONSEILS

Pour des questions plus techniques, n'hésitez pas à faire appel à un paysagiste-conseiller du CAUE [Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement]de votre département qui vous aidera à réaliser votre projet sur le plan technique, architectural et réglementaire.

QUESTION/RÉPONSE

Que fait l'association Effinergie?

Elle a créé les Labels Effinergie (des référentiels liés à la performance énergétique du bâtiment) avec une commission technique composée d'experts, en concertation avec le Ministère.


La RT 2012 est entré en application, et effinergie a donc mis en place un nouveau label adoptant une vision plus large de l'impact énergétique d'un bâtiment : le label effinergie +.

Ce label est disponible dans le cadre des certifications délivrées par Cerqual, Céquami, Certivéa, Promotelec et Prestaterre.



Le label Effinergie Rénovation



Le label « Haute performance énergétique rénovation » sanctionne la démarche volontaire de maîtres d'ouvrage désireux de réaliser une opération de rénovation performante, voire très performante, du point de vue énergétique. Pour les constructions résidentielles rénovées : l'objectif de consommation maximale en énergie primaire est fixé à 80 kWh/m².an.

Ce label permet de justifier d'un niveau de consommation d'énergie, qui peut être utilisé pour obtenir des aides comme l'éco-prêt à taux zéro ou l'éco-prêt logement social. Il atteste que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique élevé ainsi qu'un niveau minimal de confort en été, vérifiés grâce à des modalités de contrôle définies par le texte. Il bénéficie de l'appellation BBC par l'arrêté du 29 septembre 2009 pour les bâtiments construits après 1948.


Le label Bepos Effinergie et Bepos+

L'association Effinergie a mis en place le label BEPOS effinergie 2017 et le label Bepos +, le projet doit au préalable être conforme à la Réglementation thermique 2012 et aux exigences minimales liées au référentiel E+C- .

Ce nouveau label expérimental "E+C-" (Énergie + Carbone -) pour le bâtiment à énergie positive et bas carbone est lancé officiellement depuis le 17 novembre 2018.
Il s'agit de développer les bonnes pratiques environnementales et valoriser les Bâtiments à Energie Positive (BEPOS).
Les bâtiments (BEPOS) déjà construits pourront aussi bénéficier du label.
E + (plus de performance énergétique)
C - (moins d'impact carbone)


Le label BBC Effinergie

BBC-Effinergie® est une appellation visant à identifier les bâtiments dont les très faibles besoins énergétiques contribuent à atteindre les objectifs de 2050 : réduire les émissions de gaz à effet de serre par 4.
Le label BBC effinergie 2017 intègre des exigences complémentaires absentes d'E+C-:

- sobriété et l'efficacité énergétique dans le bâtiment avec des exigences renforcées sur la conception bioclimatique et les consommations énergétiques

- qualité et le confort : depuis la conception (qualification/certification des bureaux d'étude), jusqu'à la réception (mesure de la perméabilité du bâti, mesure de l'étanchéité des réseaux, commissionnement),...

- L'appropriation du bien et l a sensibilisation des futurs habitants aux enjeux de la transition énergétique (bâtiment et écomobilité, guide à destination de la maitrise d'ouvrage et des habitants,…).





Qu'est ce que le label Maison Passive?


Au sens français, ce serait un label, car l'appellation ne fait pas l'objet d'un règlement national. Une vraie maison passive doit être certifiée et doit répondre à des critères précis, édictés par le Passivhaus Institut.


La Maison Passive, souvent appelée « maison sans chauffage », repose sur un concept de construction très basse consommation, basé sur l'utilisation de la chaleur passive du soleil, sur une très forte isolation (des murs, des fenêtres, etc...), l'absence de ponts thermiques, une grande étanchéité à l'air ainsi que le contrôle de la ventilation.


Le label Passivhaus est un label allemand de performance énergétique des bâtiments.

Le Passiv'haus est un concept global de construction de bâtiment à très faible consommation d'énergie. Le but de ce concept est de créer des logements qui permettent de se passer de chauffage conventionnel.

Les bâtiments labélisés Passivhaus permettent de réaliser des économies d'énergie allant jusqu'à 90% par rapport à un bâtiment classique.

En France c'est l'association Maison Passive Française qui s'occupe de certifier les maisons passives répondant aux critères du label.

RÈGLEMENTATION

Avec la généralisation de la RT 2012 à l'ensemble des bâtiments, le 1er janvier 2013, ce sont deux nouveaux labels qui font leur apparition dans le paysage de la performance énergétique des bâtiments.
On ne parle plus de bâtiment basse consommation (BBC), mais de niveaux "haute performance énergétique" (HPE) et "très haute performance énergétique" (THPE).

PLUS D’INFORMATIONS

Les Espaces Info Energies : dispositif d'information sur la maîtrise de l'énergie pour le grand public. Des conseillers Info énergies informent gratuitement le grand public sur les aides financières, les solutions existantes en matière d'économies d'énergie.

ADRESSES UTILES
  • Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Ile-de-France (ADEME Ile-de-France)
    https://ile-de-france.ademe.fr/
  • Espace Info Energie IDEMU - EIE Plaine Commune (EIE Plaine Commune)
    ile-de-france.ademe.fr
  • Maison de l'habitat - espace info énergie (EIE)