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CAUE 78 - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Yvelines
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Depuis 2002, le CAUE a accompagné les communes du département dans l’élaboration de leur PLU (plan local d’urbanisme). 30 d’entre elles ont bénéficié d’un accompagnement long. Le CAUE réalise actuellement un bilan de cet accompagnement afin de développer de nouvelles actions : formations thématiques, ateliers, etc.


Les publications sur ce thème :

La taxe d’aménagement, un outil de financement pour le projet de territoire
Atelier URBA / FNCAUE   , octobre 2012, 6 p.
L’établissement des modalités d’application de la part locale de la taxe d’aménagement requiert de mener une réflexion à la fois transversale, argumentée et chiffrée. Ce travail peut être notamment mené lors de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme. Il doit être réalisé en lien direct avec l’équipe pluridisciplinaire en charge de l’élaboration du document d’urbanisme afin que le projet de territoire soit réaliste du point de vue économique et bénéficie d’une qualité urbaine, architecturale et paysagère optimale. Et chaque année, les modalités d’application de la taxe peuvent être modifiées avant le 30 novembre pour une application dès l’année suivante.
- Télécharger le document (PDF - 2.8 Mo)

Le PLUi, un outil de projet en faveur du développement durable
Atelier Urba/FNCAUE   , Janvier 2012, 6 p.
L’atelier URBA, réunissant une douzaine de CAUE , a élaboré – dans la continuité de la plaquette traitant des orientations d’aménagement - une plaquette de sensibilisation sur le PLU   intercommunal : Le PLUi, un outil de projet en faveur du développement durable. Cette plaquette à destination des élus, insiste sur la pertinence de l’échelon intercommunal pour un projet territorial plus durable. Les atouts et la méthodologie d’élaboration des plans locaux d’urbanisme intercommunaux y sont présentés sous une forme didactique et illustrés par des exemples de documents déjà réalisés. Sont ainsi déclinés : Le PLUi, une démarche adaptée à un territoire pertinent ; Une maîtrise d’ouvrage structurée autour d’une implication collective ; Une conduite d’étude encadrée par des professionnels. Des encadrés synthétisent la place du PLUi parmi les autres documents d’urbanisme, le contenu du PLUi, le temps et l’économie de l’élaboration du projet.
- Télécharger le document (PDF - 405.8 ko)

Les orientations d’aménagement - Un outil de projet pour les PLU   en faveur du développement durable
Fédération nationale des CAUE . Atelier Urba - 12/2008, 6 p., couleurs.
La création de lotissements, l’urbanisation de secteurs plus importants, la requalification d’un quartier vont modifier, parfois bouleverser, la physionomie du territoire communal, générant un fort impact sur le cadre de vie de la population, les activités, les modes de déplacement ou le paysage de la commune.
En amont de ces opérations, les collectivités territoriales qui veulent maîtriser l’évolution et le devenir de leur territoire peuvent recourir aux orientations d’aménagement.
- Télécharger le document

VOIR N° 8 - Loi SRU   (Solidarité et renouvellement urbains) + Modifications apportées par la loi UH (Urbanisme et Habitat)
CAUE78-2002 -2004, 10+4 p.
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi SRU  , bouleverse la conception du droit de l’urbanisme en imposant une nouvelle vision de la ville. C’est l’occasion de développer un projet de territoire en tenant compte de chacune de ses composantes dans une vision de la ville plus complexe : l’habitat, le transport, les collectivités économiques et commerciales...Ce document est complété par une relecture de la loi UH qui a apporté éclaircissements et simplifications aux procédures.
- Télécharger le document La loi SRU et le supplément "loi UH"

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