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CAUE 78 - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Yvelines
Références

A l’issue du cycle, une bibliographie complète sera accessible sur le site internet du CAUE sur lequel se trouvent déjà les bibliographies des deux premières sessions.

- Les textes de loi
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Consulter le texte de loi sur Handicap.fr

Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation.
> Annexes 1 à 5 : Procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP
> Annexe 6 : Bâtiments d’habitation collectifs neufs
> Annexe 7 : Maisons individuelles neuves
> Annexe 8 : Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés
Télécharger les fiches sur equipement.gouv.fr

- Les publications
L’accessibilité des commerces de proximité relevant de l’artisanat et des commerces de détail
CNISAM(centre national d’innovation, santé, autonomie et métiers) et Chambre de Métiers et de l’Artisanat Limousin - avril 2012, 10 p.
Télécharger le document

L’accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre dans son environnement
Ministère de l’Ecologie - janvier 2012
Télécharger les fiches

« Guide de l’accessibilité des locaux » et « Lorsque l’accessibilité fait défaut Artisanat et Services à domiciles »
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Yvelines

- Les sites internet
www.developpement-durable.gouv.fr : la rubrique sur l’accessibilité est en haut à droite de la page d’accueil du site du ministère de l’écologie.

www.accessibilite.gouv.fr : le centre de ressources de l’accessibilité de l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle

www.yvelines.equipement.gouv.fr : voir la rubrique accessibilité du site de la Direction départementale des territoires des Yvelines.
http://caue78.fr : le cycle sur l’accessibilité

Lettre réalisée par Pascale Czobor et Anne Demerlé-Got, avec l’aide de Cécile Varoquier.

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Références

A l’issue du cycle, une bibliographie complète sera accessible sur le site internet du CAUE sur lequel se trouvent déjà les bibliographies des deux premières sessions.

- Les textes de loi
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Consulter le texte de loi sur Handicap.fr

Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation.
> Annexes 1 à 5 : Procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP
> Annexe 6 : Bâtiments d’habitation collectifs neufs
> Annexe 7 : Maisons individuelles neuves
> Annexe 8 : Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés
Télécharger les fiches sur equipement.gouv.fr

- Les publications
L’accessibilité des commerces de proximité relevant de l’artisanat et des commerces de détail
CNISAM(centre national d’innovation, santé, autonomie et métiers) et Chambre de Métiers et de l’Artisanat Limousin - avril 2012, 10 p.
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L’accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre dans son environnement
Ministère de l’Ecologie - janvier 2012
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« Guide de l’accessibilité des locaux » et « Lorsque l’accessibilité fait défaut Artisanat et Services à domiciles »
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Yvelines

- Les sites internet
www.developpement-durable.gouv.fr : la rubrique sur l’accessibilité est en haut à droite de la page d’accueil du site du ministère de l’écologie.

www.accessibilite.gouv.fr : le centre de ressources de l’accessibilité de l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle

www.yvelines.equipement.gouv.fr : voir la rubrique accessibilité du site de la Direction départementale des territoires des Yvelines.
http://caue78.fr : le cycle sur l’accessibilité

Lettre réalisée par Pascale Czobor et Anne Demerlé-Got, avec l’aide de Cécile Varoquier.

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