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CAUE 78 - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Yvelines
L’assainissement non collectif expliqué aux usagers

Les ministères chargés des affaires sociales et de l’écologie ont réalisé une plaquette qui dresse l’inventaire des règles qui s’appliquent depuis le 1er juillet 2012 aux usagers équipés d’une installation d’assainissement non collectif.

- Le document apporte également des précisions sur le coût d’investissement approximatif des divers travaux ou contrôles à effectuer, ainsi que sur les subventions qui peuvent être obtenues.
Assainissement non collectif : usagers, informez-vous ! (PDF - 1.8 Mo)
- Une autre plaquette rappelle l’ensemble de la réglementation
Assainissement non collectif : les règles changent au 1er juillet 2012 (PDF - 1.4 Mo)
- Retrouvez toutes les informations sur l’assainissement non collectif le site du Ministère de l’écologie

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L'assainissement non collectif expliqué aux usagers

Les ministères chargés des affaires sociales et de l’écologie ont réalisé une plaquette qui dresse l’inventaire des règles qui s’appliquent depuis le 1er juillet 2012 aux usagers équipés d’une installation d’assainissement non collectif.

- Le document apporte également des précisions sur le coût d’investissement approximatif des divers travaux ou contrôles à effectuer, ainsi que sur les subventions qui peuvent être obtenues.
Assainissement non collectif : usagers, informez-vous ! (PDF - 1.8 Mo)
- Une autre plaquette rappelle l’ensemble de la réglementation
Assainissement non collectif : les règles changent au 1er juillet 2012 (PDF - 1.4 Mo)
- Retrouvez toutes les informations sur l’assainissement non collectif le site du Ministère de l’écologie

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