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CAUE 78 - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Yvelines
Contributions d’urbanisme, compilation des textes

Une compilation des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis deux ans à l’usage des professionnels est disponible en ligne.

Le ministère de l’Écologie (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature) vient de publier une compilation de 137 pages récapitulant les dispositions législatives et réglementaires intervenues dans ce domaine depuis deux ans. Elle reprend les différents mécanismes régissant les taxes d’urbanisme ou les participations des constructeurs.
À noter : ce recueil ne comprend pas l’instruction du 4 mai dernier de la Direction générale des finances publiques qui commente les conséquences de la nouvelle surface de plancher   sur la TVA perçue au taux de 7% pour les travaux d’amélioration portant sur les habitations achevées depuis plus de deux ans. Télécharger le document (PDF 3,3 Mo)

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Contributions d'urbanisme, compilation des textes

Une compilation des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis deux ans à l’usage des professionnels est disponible en ligne.

Le ministère de l’Écologie (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature) vient de publier une compilation de 137 pages récapitulant les dispositions législatives et réglementaires intervenues dans ce domaine depuis deux ans. Elle reprend les différents mécanismes régissant les taxes d’urbanisme ou les participations des constructeurs.
À noter : ce recueil ne comprend pas l’instruction du 4 mai dernier de la Direction générale des finances publiques qui commente les conséquences de la nouvelle surface de plancher   sur la TVA perçue au taux de 7% pour les travaux d’amélioration portant sur les habitations achevées depuis plus de deux ans. Télécharger le document (PDF 3,3 Mo)

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CAUE 78 Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Yvelines
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